Nouveaux horizons en fertilité : nouvelle Loi, nouveaux publics et avancées technologiques
14 / 16 Septembre

PARIS - Cité des Sciences et de l'Industrie - La Villette

Conditions générales de vente

Champs d'application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, à l’exclusion de toute autre disposition, à toute inscription d’un
participant (le « Participant ») à un congrès (un « Evénement ») organisé par l’Agence Dixit
Le fait de s’inscrire à un Evénement en ligne implique une acceptation sans réserve, et dans leur intégralité, des présentes
conditions générales de vente.

Inscription - Contrat

L’inscription aux 27èmes journées de la FFER est ouverte en ligne sur le site de l’Evénement jusqu’au 25 août 2022.
L’inscription sera prise en compte une fois le règlement reçu et encaissé. Dès réception de son inscription et de son
règlement, le Participant reçoit automatiquement et immédiatement une confirmation d’inscription. Le mode de paiement est
un paiement sécurisé par carte bancaire. L’inscription, suivant le billet acheté, donne accès lors de l’Evénement :
– aux conférences plénières : sessions des sociétés et symposia
– à l’espace exposant
- aux e.posters
- aux 2 cocktail déjeunatoires des mercredi 14 et jeudi 16 ainsi qu’aux 5 pauses (lunch box du vendredi à commander en sus)
– sous inscription individuelle après règlement des droits d’inscription, et en fonction de places disponibles, à la sélection de
deux ateliers pour toute la durée des journées.
Le règlement des droits d’inscription généraux donne uniquement l’accès au congrès, ne permet pas l’accès aux sessions DPC,
(sur inscription individuelle), ni aux ateliers (sur inscription en raison des places limitées).

Droit de rétraction

Le participant dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de 14 jours calendaires, à compter de la
confirmation de commande, sans avoir à justifier d’un motif. Il ne sera plus possible d’exercer le droit de rétractation 14 jours
calendaires avant le début de l’Evénement. Le Participant qui souhaite user de ce droit de rétractation doit le notifier, dans les
délais légaux indiqués ci-dessus, en renvoyant le formulaire-type joint en fin des présentes conditions générales de vente, ainsi
qu’un Relevé d’Identité Bancaire par courrier avec AR à l’adresse suivante : AGENCE DIXIT – 34 impasse du Maroc -13012
Marseille. Le prix de l’inscription lui sera alors remboursé, s’il avait été encaissé, dans un délai maximal de 14 jours.

Tarifs - Réglement

Les tarifs s’entendent par Participant, toutes taxes comprises. Les tarifs applicables sont les tarifs en vigueur figurant sur le Site
au moment de l’inscription.

Oblications du participant

L’inscription aux Journées de la FFER 2022 implique l’acceptation des conditions suivantes :
Chaque inscription est valable uniquement pour l’Evénement qui y est mentionné et ne pourra être acceptée pour un autre
Evénement.
Le Participant se verra délivrer un badge qui sera intégrée sur son compte personnel dédié. Le badge d’accès est nominatif,
non transférable et doit être porté pendant toute la durée de l’Evénement. L’organisateur se réserve le droit d’effectuer un
contrôle d’identité pendant l’Evénement afin de s’assurer que celle-ci correspond à l’identité du porteur du badge. Le
Participant s’engage à respecter le règlement affiché à l’intérieur du lieu de l’Evénement. L’Agence Dixit se réserve le droit de
refuser la participation à l’Evénement de toute personne ne respectant pas cet engagement.

Modifications – annulations

Dans le cas où, le délai de rétractation susvisé étant expiré, le Participant souhaiterait annuler sa participation à l’Evénement, il
devra en prévenir l’Agence Dixit par courrier avec AR et communiquer un Relevé d’Identité Bancaire.
Dans ce cas, et à moins que sa demande s’inscrive dans le cadre du droit de rétractation prévu plus haut dans les conditions
générales de vente, l’Agence Dixit procédera au remboursement selon les conditions suivantes
• Plus de 60 jours calendaires avant l’Evénement, remboursement à hauteur de 50% des droits d’inscription dans les 30 jours à
l’issue de l’Evénement. Au delà de cette date, l’Organisateur ne sera pas tenu au remboursement.
En cas de nécessité, et notamment en cas d’absence d’un intervenant, l’Agence Dixit se réserve le droit de modifier le
programme de l’Evènement. 
Si l’Agence Dixit se voit contrainte d’annuler l’Evénement pour des raisons indépendantes de sa volonté (force majeure, grève
des transports...., l’Agence ne pourra être tenue de rembourser la participation aux journées. L’Agence mettra tout en œuvre
pour proposer une nouvelle date et reportera les droits d’inscription sur cette dernière.
La responsabilité de ’Agence Dixit ne pourra être recherchée et aucun remboursement ne sera dû si l’Evénement est retardé
ou annulé en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit.

Propriété intellectuelle – droit à l'image

Les interventions des intervenants, les documents diffusés ou remis lors du Evènement sont couverts par le droit d’auteur en
application des articles L 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Aux termes de l’article L 122-4 du Code de
la Propriété Intellectuelle « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur
ou de ses ayants droit ou ayants-cause est illicite ». L’article L 122-5 de ce code n’autorise que « les copies ou reproductions
strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et « les analyses et courtes
citations », « sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source ». Toute représentation ou
reproduction non autorisée, par quelque procédé que ce soit, ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une
contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et L 335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. La responsabilité du
Participant serait engagée si un usage non autorisé était fait des interventions, documents diffusés ou remis lors de
l’Evénement.
Le Participant est informé de ce que l’Agence Dixit pourra être amenée à réaliser des prises de vue et/ou des films dans le
cadre de l’Evénement. Sauf déclaration expresse contraire de sa part, le Participant autorise l’Agence Dixit à le photographier
ou le filmer dans le cadre de l’Evénement et à diffuser et reproduire ces images sur tous supports, dans le cadre de la
communication sur l’Evénement ou de produits vidéo à la vente.
Les propos tenus par les intervenants lors de l’Evénement le sont sous leur seule responsabilité. Il est de la responsabilité des
Participants de vérifier la pertinence des opinions/recommandations formulées par les intervenants, notamment en matière
médicale. L’Agence Dixit ne sera pas responsable, directement ou indirectement, pour tout dommage ou perte causée par ou
en lien avec les informations diffusées ou les présentations effectuées lors de l’Evénement.

Données personnelles

Les informations recueillies à partir du formulaire d’inscription font l’objet d’un traitement informatique destiné à : l’Agence
Dixit, pour la ou les finalité(s) suivante(s) : Suivi de l’inscription au congrès
Le ou les destinataire(s) des données sont : Chargée du congrès et Service client
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d’un droit d’accès et
de rectification aux informations qui les concernent.
Ils peuvent accéder aux informations les concernant en faisant la demande sur le formulaire de contact à : I l’Agence Dixit – 34
impasse du Maroc – 13012 Marseille.
Ils peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant. Pour en savoir plus,
consultez vos droits sur le site de la CNIL.

Divers

Les présentes conditions sont régies par la loi française.
Les présentes conditions générales de vente annulent et remplacent toutes les précédentes conditions générales dont la date
est antérieure.
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou
réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une
juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres
dispositions des conditions générales conservant force obligatoire entre les Parties.
Important : les inscriptions ont ouvertes jusqu’au 25 aout 2022. Après cette date, les inscriptions s'effectueront
directement sur le lieu du congrès, à l'accueil congressistes au guichet "Inscriptions sur place"au tarif indiqué sur le
site de l’événement. L’inscription sur place ne garantira pas une inscription aux ateliers dont les places sont limitées.

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